AFPL - Association Française des Psychomotriciens Libéraux

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

DOCUMENTS PROFESSIONNELS A CONSERVER

Quels documents professionnels conserver ?

Archiver et conserver certains documents professionnels est indispensable.

 

LES PIECES COMPTABLES:

En cas de contrôle fiscal, le vérificateur pourra vous demander de lui communiquer la totalité de votre comptabilité. Or celle-ci ne sera considérée comme cohérante que si elle correctement tenue et que si vous pouvez présenter les pièces justificatives correspondantes.
Les documents comptables ainsi que les pièces comptables justificatives doivent être conservés, d'après la loi, au moins 10 ans.


LES DOCUMENTS FISCAUX:

Les déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices) et les justificatifs du paiement des impôts et des taxes sont à conserver au moins 5 ans, mais une durée minimum de 10 ans est préférable.

LES DOCUMENTS SOCIAUX:

Les justificatifs des paiements de vos cotisations sociales personnelles, le délai légal de conservation est de 5 ans.

Pour les justificatifs de cotisations d'assurance vieillesse qu'il faut garder jusqu'à votre propre cessation d'activité.

LES AUTRES DOCUMENTS:

Les contrats de prêts professionnels sont à conserver un minimum de 10 ans après la dernière échéance.

Les dossiers sur les patients doivent être conservés 30 ans

 

Connection

Qui est en ligne?

Nous avons 3 invités en ligne
Ce site est optimisé pour Mozilla Firefox